Loi Malraux : comment bénéficier de cette loi ?

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation mis en place en 1962 par

monsieur André Malraux, et donc elle est considérée comme une des plus anciennes lois de défiscalisation, et elle consiste à protéger et à préserver les quartiers et les immeubles historiques.

Et pour en savoir plus, consultez notre site web http://loi-malraux.net .

Quelles sont les conditions de la loi Malraux ?

Il est vrai que la loi Malraux est un dispositif de défiscalisation, et pour bénéficier de cette loi il faut remplir certaines conditions, et ces dernières sont :

  • Il est nécessaire d'acheter un logement dans un secteur sauvegardé, dans une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) ou dans les AVAP (Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine).
  • Vous devez justifier les travaux de rénovation complète de l’immeuble.
  • Quand vous terminez les travaux, vous devez louer le logement non meublé pendant 9 ans sans plafonds de loyers, en résidence principale du locataire.
  • Vous devez réduire vos impôts de 22 % à 30 % des dépenses dont le plafond est à 100 000 Euros de travaux /an tous les ans pendant 4 ans maximum.